1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société O’cil belle que douce et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : soin visage, soin corps, épilation, la beauté des ongles, le maquillage, l’univers minceur et le spa
Toute prestation accomplie par la société O’cil belle que douce implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
La société O’cil belle que douce s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations réalisées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société O’cil belle que douce serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit par CB ;
soit par espèces ;
Le paiement s’effectue en totalité suite au soin effectué.
6. Force majeure
La responsabilité de la société O’cil belle que douce ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
7. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 42 rue André Cointreau – 49100 ANGERS.
Fait à ANGERS, le 13 décembre 2019, par Stéphanie Guéméné.